Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ADN Voyage Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse avec siège à Genève, numéro IDE CHE-481.261.457 (ci-après "ADN Voyage") et ses clients pour la réservation et l'organisation de voyages sur-mesure.

Ces CGV sont conformes au droit suisse, notamment au Code des obligations (CO) et à la Loi fédérale sur les voyages à forfait (LVF).

Toute réservation implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Objet

ADN Voyage propose des services de création et d'organisation de voyages sur-mesure, incluant notamment :

• Conseil et conception d'itinéraires personnalisés
• Réservation de prestations (hébergements, transports, activités)
• Assistance avant et pendant le voyage
• Services de conciergerie voyage

3. Processus de réservation

3.1 Demande de devis

Toute demande de voyage débute par un premier contact (formulaire, email, téléphone, WhatsApp). ADN Voyage établit un devis personnalisé sous 48-72 heures ouvrées (pour un premier projet, après l'étude de voyage décrite au point 3.6), détaillant l'itinéraire, les prestations et les tarifs.

3.2 Confirmation de réservation

La réservation devient définitive après :

• Signature du devis par le client
• Réception du paiement de l'acompte (minimum 30% du montant total, devant couvrir au minimum les coûts d'émission des billets d'avion et les acomptes hôtels)

⚠️ Note importante : Les billets d'avion sont émis au moment de la réservation et doivent être réglés dans leur intégralité pour garantir votre séjour.

3.3 Solde du paiement

Le solde du voyage doit être réglé au plus tard 21 jours avant la date de départ. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le départ, le paiement intégral est exigé à la confirmation.

3.6 L'étude de voyage (premier projet)

1. Pour un premier projet sur mesure avec ADN Voyage, le devis détaillé est précédé d'une étude de voyage de CHF 250 pour un particulier, ou de CHF 500 pour une entreprise ou un groupe de plus de 8 personnes. ADN Voyage Sàrl n'est pas assujettie à la TVA.
2. Avant tout paiement, nous vous communiquons par écrit une fourchette de prix indicative, dans le message même qui vous demande de régler l'étude. Le devis détaillé n'est établi qu'après réception du paiement.
3. Si, à programme, nombre de voyageurs, dates et catégorie d'hôtels inchangés, le devis détaillé dépasse de plus de 10 % le haut de cette fourchette, vous choisissez : soit le remboursement intégral de l'étude, soit une nouvelle version du devis, sans frais, conforme à la fourchette.
4. Si vous réservez dans les 30 jours suivant la réception du devis, le montant de l'étude est intégralement déduit du prix du voyage. Ce délai concerne uniquement la déduction : les prix du devis ne sont garantis que jusqu'à la date de validité qui y figure, sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.
5. Si vous ne réservez pas, y compris lorsque le devis respecte la fourchette, le montant de l'étude reste acquis à ADN Voyage en contrepartie du travail réalisé. Nous pouvons alors vous proposer une version allégée, sans nouvelle étude.
6. Si vous annulez après la réservation, l'étude fait partie du prix du voyage et les frais d'annulation prévus aux présentes CGV s'appliquent.
7. Si ADN Voyage annule le voyage pour un motif qui ne vous est pas imputable (nombre minimum de participants non atteint, défaillance d'un prestataire, raison de sécurité ou autre cas de force majeure), toutes les sommes versées vous sont remboursées dans les plus brefs délais, montant de l'étude compris, conformément aux art. 10 et 11 LVF.
8. Toute fourchette de prix communiquée avant l'étude est indicative ; seul le devis détaillé fait foi, sous réserve du point 3.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TTC. Ils comprennent les prestations détaillées dans le devis et excluent expressément :

• Les vols internationaux (sauf mention contraire)
• Les assurances voyage
• Les frais de visa
• Les dépenses personnelles
• Les pourboires

4.2 Moyens de paiement

ADN Voyage accepte les paiements par :

• Virement bancaire (IBAN suisse) - sans frais
• Carte bancaire - frais de 3,5% appliqués
• Twint (pour les clients suisses) - sans frais

5. Modifications et annulations

5.1 Frais de dossier

En cas d'annulation ou de modification de votre réservation de voyage, des frais de dossier sont perçus :

• 100 CHF par personne
• Maximum 300 CHF par commande

Ces frais de dossier ne sont pas couverts par une éventuelle assurance frais d'annulation.

5.2 Modifications par le client

Toute demande de modification doit être effectuée par écrit (par lettre recommandée ou par courriel). Des frais de dossier s'appliquent (voir section 5.1) ainsi que les frais éventuels des prestataires selon les conditions et la proximité de la date de départ.

5.3 Annulation par le client - Billets d'avion

⚠️ Important : Les billets d'avion sont émis au moment de la réservation.

• Remboursables contre frais de dossier s'ils sont annulés le jour de la réservation
• Dès le lendemain de la réservation : non remboursables
• Peuvent être modifiables selon les cas, contre supplément

Une assurance annulation est fortement recommandée pour se prémunir contre ces frais.

5.4 Annulation autres prestations

Les conditions d'annulation varient selon les prestataires (hôtels, activités, etc.) et seront détaillées dans votre devis personnalisé.

5.5 Annulation par ADN Voyage

ADN Voyage se réserve le droit d'annuler un voyage en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement ou pourra reporter son voyage.

6. Assurances

ADN Voyage recommande vivement la souscription d'une assurance voyage complète couvrant :

• L'annulation du voyage
• L'assistance rapatriement
• Les frais médicaux
• La perte ou vol de bagages
• L'interruption de séjour

ADN Voyage peut vous conseiller des assurances partenaires adaptées à vos besoins.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité d'ADN Voyage

ADN Voyage Sàrl vend en son nom propre.

Lorsque les prestations combinées constituent un voyage à forfait au sens de l’art. 1 LVF (au moins deux prestations parmi le transport, l’hébergement ou d’autres services touristiques non accessoires, prix global, plus de 24 h ou une nuitée), ADN Voyage agit en qualité d’organisateur (art. 2 LVF). Elle répond de la bonne exécution du contrat, qu’elle l’exécute elle-même ou par des prestataires, dans les limites des art. 14 ss LVF (faute du client, fait d’un tiers imprévisible, force majeure).

Lorsque le client réserve une prestation individuelle (vol sec, hôtel seul, activité seule), ADN Voyage agit comme intermédiaire : le contrat d’exécution est conclu avec le prestataire ; ADN Voyage n’est responsable que de sa propre faute dans l’entremise (art. 398 et 402 CO).

7.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de :

• La validité de ses documents de voyage (passeport, visa, vaccinations)
• La souscription d'assurances adéquates
• Le respect des lois et coutumes locales
• Sa sécurité personnelle durant le voyage

8. Force majeure

ADN Voyage ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, grève, etc.). Dans de tels cas, ADN Voyage s'efforcera de proposer des solutions alternatives ou un report du voyage.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à ADN Voyage dans les 30 jours suivant le retour du voyage, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires. ADN Voyage s'engage à traiter chaque réclamation avec diligence et à y répondre dans un délai raisonnable.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par ADN Voyage sont utilisées uniquement dans le cadre de l'organisation du voyage et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Vos paiements

Nous échelonnons vos paiements : l'acompte, puis le solde 21 jours avant le départ. Les montants versés servent à régler vos prestations auprès de nos prestataires au fil de la réservation (billets d'avion, hôtels, croisière).

ADN Voyage Sàrl est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d'Allianz Suisse, pour CHF 5 millions par année d'assurance. Le numéro de police est communiqué sur demande. Cette assurance couvre notre responsabilité d'organisateur de voyages.

Pour toute question sur ce point, appelez-nous ou écrivez-nous : nous vous répondons simplement.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit matériel suisse, à l'exclusion de toute référence aux règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

For juridique : Tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, Suisse, lieu du siège d'ADN Voyage.

Médiation : Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par le biais de la médiation. En cas d'échec de la médiation dans un délai de 30 jours, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Protection des consommateurs : Les dispositions impératives du droit suisse de la consommation demeurent applicables. Le client consommateur domicilié en Suisse peut également saisir le tribunal de son domicile.

13. Contact

Pour toute question concernant nos conditions générales :

ADN Voyage Sàrl
Genève, Suisse
Email : commercial@adnvoyage.com
Téléphone : +41 76 403 00 07
WhatsApp : +41 76 403 00 07